Succession des biens immobiliers en France
pour les non résidents
• À DÉCOUVRIR LORS DE CETTE CONFÉRENCE •
Un plan civil de la transmission
Nous nous pencherons sur la manière de déterminer la loi applicable au règlement de la succession et donc à la transmission du bien immobilier.
Nous nous intéresserons aux différentes conventions fiscales qui existent entre les Etats. Ces conventions ont pour but d’éviter les doubles impositions.
Organisation de la transmission des biens
Nous analyserons les moyens pour protéger son conjoint et la désignation d’une loi pour
limiter les frictions fiscales des enfants.
• À DÉCOUVRIR lors de CETTE CONFÉRENCE •
Un plan civil de la transmission
Nous nous pencherons sur la manière de déterminer la loi applicable au règlement de la succession et donc à la transmission du bien immobilier.
Nous nous intéresserons aux différentes conventions fiscales qui existent entre les Etats. Ces conventions ont pour but d’éviter les doubles impositions.
Organisation de la transmission des biens
Nous analyserons les moyens pour protéger son conjoint et la désignation d’une loi pour
limiter les frictions fiscales des enfants.
• Intervenants •
François Burneau
François BURNEAU a rejoint GMH notaires en 2012. Il a été nommé notaire le 8 mars 2013.
Avant de rejoindre GMH notaires, François a collaboré au sein de services dédiés au droit de la famille en qualité de notaire assistant au sein de l’Etude OURY-NARBEY-FONTAINE & MARTIN à PARIS 8ème puis au sein de l’Etude POISSON-GROSSE & DUMONT à PARIS 7ème.
Il dirige le département droit patrimonial de la famille de l’Office. Diplômé notaire depuis 2005, il est également titulaire d’un master en gestion de patrimoine obtenu auprès de l’Université de CLERMONT-FERRAND en 2007.
Il a soutenu un mémoire sur « Les droits successoraux du conjoint dans un contexte international.
Il préside la commission de droit international de la Chambre des notaires des Hauts de Seine.
Manuel Ravier
Diplômé en droit des affaires et de l’IAE de Paris, Manuel Ravier est un entrepreneur et investisseur français. Il a débuté sa carrière dans l'immobilier en 2012.
A titre personnel, il est investisseur et propriétaire de + de 60 lots – bureaux, immeubles, appartements (valeur estimée à + de 15M€).
Il est conférencier, et intervient régulièrement pour partager son expérience du marché immobilier français et transmettre les bonnes pratiques à appliquer notamment dans les domaines du financement et à la fiscalité.
En 2012, il crée avec Mickael Zonta, la société Investissement Locatif.
La société qui a fait investir + de 100M€ dans l'immobilier en France, est aujourd'hui leader pour le conseil en investissement locatif dans l'ancien. Grâce à une prestation clé en main, chaque investisseur immobilier peut réaliser un placement locatif rentable tout en déléguant la totalité de l’opération.
Écoutez leurs témoignages
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• INTERvenants •
Initialement spécialisée en fiscalité des entreprises et en M&A, Clotilde a élargi son champ de compétence à la fiscalité patrimoniale, afin d’accompagner les acteurs économiques sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales.
Au cours de ces dernières années, Clotilde a été impliquée dans le traitement des aspects fiscaux de nombreuses opérations d’acquisition et de cession réalisées par des fonds d’investissements français et étrangers, ainsi que par des grands groupes internationaux. Elle les a assistés aussi bien dans le cadre des due diligences fiscales (et vendor due diligence s’agissant des opérations de cession) que de la structuration fiscale de la transaction.
Clotilde accompagne également ses clients entreprises dans la gestion au day-to-day de leurs problématiques fiscales (intégration fiscale, distributions intragroupe, implantation à l’étranger, prestations de services intragroupe, etc.), dans leurs opérations de restructuration et les assiste en cas de contrôle fiscal.
Enfin, Clotilde accompagne les personnes physiques et, plus particulièrement les dirigeants de PME, dans le cadre de la gestion fiscale de leur patrimoine, au regard notamment de l’impôt sur le revenu, de l’IFI et des aspects transmission. En outre, elle les assiste en ce qui concerne la structuration de leurs investissements immobiliers français, ainsi qu’en cas de transfert de leur résidence à l’étranger.
François Burneau
François Burneau a rejoint GMH notaires en 2012. Il a été nommé notaire le 8 mars 2013.
Avant de rejoindre GMH notaires, François a collaboré au sein de services dédiés au droit de la famille en qualité de notaire assistant au sein de l’Etude Oury-Narbey-Fontaine & Martin à Paris 8ème puis au sein de l’Etude Poisson-Grosse & Dumont à Paris 7ème.
Il dirige le département droit patrimonial de la famille de l’Office. Diplômé notaire depuis 2005, il est également titulaire d’un master en gestion de patrimoine obtenu auprès de l’Université de Clermont-Ferrand en 2007.
Il a soutenu un mémoire sur « Les droits successoraux du conjoint dans un contexte international.
Il préside la commission de droit international de la Chambre des notaires des Hauts de Seine.
Manuel Ravier
Diplômé en droit des affaires et de l’IAE de Paris, Manuel Ravier est un entrepreneur et investisseur français. Il a débuté sa carrière dans l'immobilier en 2012.
A titre personnel, il est investisseur et propriétaire de + de 60 lots – bureaux, immeubles, appartements (valeur estimée à + de 15M€).
Il est conférencier, et intervient régulièrement pour partager son expérience du marché immobilier français et transmettre les bonnes pratiques à appliquer notamment dans les domaines du financement et à la fiscalité.
En 2012, il crée avec Mickael Zonta, la société Investissement Locatif.
La société qui a fait investir + de 100M€ dans l'immobilier en France, est aujourd'hui leader pour le conseil en investissement locatif dans l'ancien. Grâce à une prestation clé en main, chaque investisseur immobilier peut réaliser un placement locatif rentable tout en déléguant la totalité de l’opération.
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